CONDITIONS DE SERVICES

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services d’hébergement de umen innovation inc. En souscrivant aux services d’hébergement, vous acceptez les politiques décrites dans ce document et acceptez de vous y conformer. Umen innovation inc. se réserve le droit de modifier les termes et conditions de services sans préavis. La dernière version est disponible en tout temps sur le site Internet de umen innovation à l’adresse www.umen.ca/termes-utilisation-hebergement.aspx.

Assurances

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Umen Innovation Inc. et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Umen Innovation Inc. ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Umen Innovation Inc. ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Paiements

Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (trimestriel, semestriel, annuel). Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CA) sur réception de ces dernières. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (1.5%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 19.56%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié par courriel à l’adresse présente dans le dossier du client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Le site ne sera plus accessible et la page d’accueil sera remplacée par une page qui indique que le site est en maintenance. Des frais de 25$CA seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance.