Atelier umen Québec | Cadre légal du commerce électronique
Mercredi 9 décembre - 8h30 à 10h30
Lieu : Salle de conférence de
Ressources Entreprises
Adresse : 2014 Cyrille Duquet, bureau 290, Québec, G1N 4N6
Coût : gratuit (café et grignotage inclus)
Date limite d'inscription : Lundi 7 décembre à 17h00
Conférencier : Me Benoît Trotier, Joli-Cœur Lacasse Geoffrion Jetté St-Pierre, s.e.n.c.r.l., avocats
Êtes-vous « en ligne » avec la Loi ?
Depuis décembre 2007, la Loi sur la protection du consommateur a été amendée et impose de nouvelles exigences aux sites Internet transactionnels comme elle accorde de nouveaux droits de remboursement aux consommateurs électroniques.
Des modifications importantes à votre site sont à prévoir au risque de voir vos ventes annulées et de payer des frais de restitution et bancaires sur une multitude de transactions résiliées.
Quelles sont, en 2009 :
• les « meilleures pratiques » pour assurer la conformité de vos ventes Internet
• les modifications à prévoir, vu les changements législatifs ou jurisprudentiels
• les exigences linguistiques qui s’appliquent à votre site Internet
Un rendez-vous à ne pas manquer pour toute entreprise possédant un site Internet transactionnel ou envisageant sa mise en ligne prochaine.